Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 27
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Texte intégral
27.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 27; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.
27.La tarification pour les services de préparation de skis est imposée comme suit :
1°pour le fartage de skis avec la cire du jour, la tarification est de 8 $;
2°pour le fartage de skis avec la cire de type « klister », la tarification est de 10 $;
3°pour le défartage de skis, la tarification est de 8 $;
4°pour la préparation de skis de type « glidder », la tarification est de 16 $;
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 27.
27.La tarification pour les services de préparation de skis est imposée comme suit :
1°pour le fartage de skis avec la cire du jour, la tarification est de 8 $;
2°pour le fartage de skis avec la cire de type « klister », la tarification est de 10 $;
3°pour le défartage de skis, la tarification est de 8 $;
4°pour la préparation de skis de type « glidder », la tarification est de 16 $;
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du premier alinéa.
2022, R.A.V.Q. 1420, a. 27.
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